Eure (27)
Bernay
1878
Acte envoyé par Françoise Cucherat
références : 8 MI 5188/N/0254_CVues 254 /588 - registre des décès de la ville de Bernay
(milles excuses, page un peu longue mais difficile à dissocier)
Ce sont les gaulois qui fondèrent vraisemblablement Bernay. Au début de notre ère, la ville tombe sous l'autorité des inévitables légions de Rome.
Une relative période de prospérité de quatre siècles s'installe alors, brutalement interrompue par les invasions barbares. Les troubles se poursuivent jusqu'au IXe siècle lorsque les Vikings reçoivent la région en duché en échange de l'arrêt de leur raids. La Normandie est née
Au cours du XIe siècle, Judith, l'épouse de Richard II, décide de construire une abbaye à Bernay. Ce monument est toujours visible en centre-ville. C'est un des plus beau de ce type que l'on peut voir en Normandie.
Jusqu'au XIVe siècle, la ville se développera, devenant un carrefour commercial important....
Les deux siècles suivant seront terribles. Les épidémies de peste noire alternent avec les famines
Mais il ne suffit pas que les calamités naturelles ravagent le village. La guerre de Cent Ans fait rage, et Bernay est tout à tour prise par les Anglais et le royaume de France, entraînant destructions et morts.
Les XVe et XVIe siècles sont plus cléments et la ville retrouve sa prospérité. Ateliers de cordonnerie et
fabriques de draps se multiplient.
Bernay devient alors la ville la plus importante du département.
La fin du XVIe siècle est plus tourmentée, avec les guerres de
religion qui entraîneront la démolition de nombreuses églises et chapelles.
Une nouvelle épidémie de peste suivra...
Je ne sais pas à quoi vous font penser ces magnifiques maison mais, quant à moi, j'aurais sûrement, si je n'avais pas vu le nom de cette paroisse mis un "O" devant Bernay. Je connais peu ce département qu'est l'Eure, mais je voyais plutôt des maisons basses à toits de chaume et non des maisons ressemblant à s'y méprendre à des maisons alsaciennes. En ce qui concerne cette église, avec des ateliers pour confectionner des chaussures et des draps elle ne pouvait porter aucun autre nom.
C'est tout de même insolite ce qui est arrivé dans cette paroisse Un procès contre l'administration qui a oublié de noter 51 décès.
République Française Au nom du peuple Français Le Tribunal de Première Instance de l’arrondissement de Bernay, Eure, a rendu le jugement sur requête dont la teneur suit A Messieurs le Présidents et juges composant le Tribunal de Première Instance de Bernay Le Procureur de la République près le même siège
juge en ce tribunal
commis à cet effet. Vu également les documents déposés par le soussigné sur
le bureau de justice à l’appui de sa demande conformément à l’article
quarante-six du Code Civil notamment primo : les bulletins de naissance
délivrés par l’autorité municipale de Bernay. Secundo : les certificats
médicaux de décès communiqués par la Mairie. Tertio : les registres
paroissiaux des Églises Sainte-Croix et de la Couture de Bernay, établissant
tant les actes d’inhumation que les actes de baptême et constatant les
prénoms donnés aux enfants nouveaux-nés. Quarto : les registres de
l’état-civil de la Commune de Bernay pour la présente année.
Attendu que les éléments de preuve fournis tant par l’enquête que par les
documents pradiats ( ???) ne laissent subsister aucun doute sur le fait des
naissances, publications reconnaissances et décès, survenus dans la Commune
de Bernay du premier janvier au dix-huit mars mil huit cent
Soixante-dix-huit Par ces motifs et autres à suppléer, conclut à ce qu’il
plaise au tribunal. Dire pertinente et concluante l’enquête à laquelle il a
été procédé Adjugés au concluant les fins de sa requête en date du vingt cinq
avril denier En conséquence déclarer constant le fait des naissances,
publications et décès qui ont eu lieu du premier janvier au dix-huit mars de
la présente année et qui ont été relevés séparément par articles nominatifs
dans la requête originaire du concluant. Dire que c’est par suite du défaut
de la signature de l’officier de l’État-civil qui a laissé la rédaction de
ces actes incomplète qu’il a été procédé à la présente instance.
Ordonner que le Jugement à intervenir tiendra lieu d’actes de naissance, de
reconnaissance, de publication et de décès aux parties intéressées ;Ordonner
que ledit Jugement sera transcris en entier sur les deux doubles des
registres de l’État-civil et sur le registre des publications de la Commune
de Bernay à la date de sa réception Dire que mention des naissances,
reconnaissances, publications et décès sera faite à la table annuelle des
registres Dire que mention des actes naissance, reconnaissances,
publications et décès sera également faite aux deux doubles des registres à
la date et en marge de la place qu’auraient dû occuper lesdits actes s’ils
avaient été régulièrement dressés. Ordonner enfin que le maire de la Ville de
Bernay et le greffier du Tribunal de Première Instance de Bernay
Dépositaires des actes de l’État-civil seront autorisés à délivrer à tout requérant pour tenir lieu et valoir de l’expédition de l’acte de l’État-civil non constaté des extraits dudit Jugement dans le formule ci-après indiquée. D’un Jugement du Tribunal de Première Instance de Bernay en date du rendu pour suppléer à l’inexistence des actes de l’État-civil de la Commune de Bernay qui n’ont pas été régulièrement constatés du premier janvier au dix-huit mars mil huit cent soixante dix huit il résulte Soit pour les naissances été Soit pour les décès que à la date du … heures est décédé en la Commune de Bernay (nom, prénoms, âge, profession, qualité de célibataire, veuf ou marié du décédé Ordonner enfin que le Jugement à intervenir sera visé pour timbre et enregistré gratis Fait au Parquet et présenté le dix juillet mil huit cent soixante dix huit Le Procureur de la République Signé Pain Nous Président du Tribunal Civil de Bernay Commettons Monsieur Lerenard Lavallée, juge en ce tribunal pour faire son rapport dans le registre ci-dessous. Bernay le dix juillet mil huit cent soixante dix huit .Signé Dulac de Fugères. À l’appel de la Cause inscrite sous le numéro quatre vingt dix sept du registre. Lecture donnée de la requête et oui le rapport de Monsieur Lerenard Lavallée Juge Monsieur le Procureur de la République ayant déclaré persister à se conclusions
Liste des 51 omissions
année 1878
01-01 : Marie Joséphine CHERON vve Blin
04-01 : Léopold BROUTIN 64 ans
04-01 : Euphrasie Marguerite ROGER
77ans vve Hervien
06-01 : Florence Aline MAZURIER 2 ans et 2 mois
09-01 : Victorine Alexandrine DOUILLY Vve Tourquenel
08-01 : Paul ALLEAUME 65 ans
10-01 : JEANNE enfant sans vie
10-01 : LETAILLEUR enfant sans vie
16-01 : Paul Albert VIRET 21 mois
18-01 : Charles Victor DUVAL 80 ans
19-01 : Pierre Alexandre LISSOT 51 ans epx Eugénie Trouvé
21-01 : Louis SAVOUST 75 ans epx Colombe Lepinay
22-01 : Félix Hilaire LEQUEDOIN 9 jours
23-01 : Ernest Désiré LACHAUME 19 ans 8 mois
22-01 : Marie Louise MALLET 24 jours
23-01 : Armand TREFOUET 73 ans 8 mois epx Anne Villecoq
25-01 : Suzanne DELINE 77 ans vve Duval
29-01 : Victoire Scolastique GIBOOUDEL 73 ans vve Colet
30-01 : Louis Casimir BAUDOIN 58 ans
31-01 : Pauline Angéline MARCEL 11 mois
03-02 : Marie Anne GROUT 72 ans vve Huel
08-02 : Charles FOUQUET 61 ans
09-02 : Hilaire Auguste Richard FLEURY 58 ans
11-02 : Désirée Julie LEFAY 2 ans et 11 mois
17-02 : Robert Ernest Albert LEFAY 2 mois
24-02 : Lucie Marie TURQUETEL 5 mois
26-02 : Tranquille BELLANGER 25 ans
01-03 : Marie Thérèse Éléonore BLONDEL 75 ans vve Voranger
05-03 : Marguerite Blanche GOULEY 2 ans 3 mois
08-03 : Édouard LEROUX 64 ans vf 1) Clémontine Duchan, epx 2) Marguerite Cazaline
08-03 : Pierre Eugène MADELEINE 58 ans epx Désirée Florence Vaudui
10-03 : Émile Isidore LEROY 6 jours
13-03 : Georges Constant MANESSE 27 ans 1 mois
15-03 : François NIVIEN 80 ans Vf Geneviève Gonthier
03-02 : Louis Armand HULMBERT 21 mois
05-02 : Léonie Désirée HERBERT 34 ans femme Perrier
08-02 : Pierre Joseph DESCHAMPS 63 ans
11-02 : Émile Henri MARCHAND 1 mois et 20 jours
17-02 : Léon Octave MANSOT 41 ans epx de Nétoune Biard
23-02 : J. Baptiste GUILLAUME 74 ans vf Rosalie Messier
24-02 : Narcisse JULIN 77 ans
26-02 : Alfonse désiré LEBLANC 26 ans epx Mélina hervien
27-02 : Joseph Marie AUREGAN 26 ans
02-03 : Marie Anne PARENT femme Lépine
04-03 : LEROY enfants sans vie
07-03 : Richard Arsène LECOMTE 7 jours
07-03 : Henri Hyppolite POUTREL 51 asn epx Augustine Adel
09-03 : Albertine JARDIN 22 asn epouse Legrand
10-03 : Rose MOULIN 81 ans vve Loquet
11-03 : Modeste Thomas DESGREZ 63 ans epx Marie Thérèse Chanu
Comment peut-on omettre d'inscrire 51 décès
Page gauche en marge :
Formule d’expédition des actes
Approuvé la surcharge du mot de
Dit que par suite du défaut de la signature de l’officier de l’État-civil qui a laissé la rédaction de ces actes incomplets qu’il a été procédé à la présente instance. Ordonne que le présent Jugement tiendra lieu d’actes de décès aux parties intéressées. Ordonne qu’expédition dudit Jugement sera délivrée par le Greffier de ce tribunal par extrait en forme exécutoire pour être transcrits à la date de leur réception en ce qui concerne les décès sur les deux doubles des registres de la Commune de Bernay.
Dit que mention des décès sera faite à la table annuelle des registres ainsi que la date et en marge de
la place qu’auraient dû occuper les actes s’ils avaient été régulièrement dressés.
Autorise la Maire de la ville de Bernay et le greffier du tribunal de première instance de Bernay et le greffier du Tribunal de Première Instance de Bernay dépositaires des actes de l’État-civil a délivrer à tout requérant pour tenir lieu et valoir de l’expédition de l’acte de l’État-civil non constaté des extraits dudit Jugement dans la formule ci-après indiquée.
D’un Jugement du Tribunal de Première Instance de l’arrondissement de Bernay en date du dix juillet mil huit cent soixante dix huit enregistré rendu pour suppléer à l’inexistence des actes de l’état-civil de la Commune de Bernay qui n’ont pas été régulièrement constatés du premier janvier au dix huit mars mil huit cent soixante dix huit il résulte. Ordonne enfin que le présent Jugement sera visé pour timbre et enregistré gratis sauf recours contre qui de droit s’il y a lieu.
Page droite : Jugé par le Tribunal de Première Instance de l’arrondissement de Bernay (Eure), le mercredi dix juillet mil huit cent soixante dix huit
Présents Messieurs Dulac de Fugères, Président, Belhache et Lerenard Lavallée, Juges, Pain, Procureur de la République assistés de Maître Paguet, commis greffier.
La minute signée : Dulac de Fugères et Paguet.
Visé pour timbre et enregistré gratis à Bernay le vingt-sept juillet mil huit cent soixante huit folio quarante huit Case Cinq.
Signé Bazin
En conséquence le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce registre de mettre le Présent Jugement à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance d’y tenir la main.
À tous Commandants Officiers de la Force Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis
En foi de quoi la minute a été signée.
Pour expédition conforme, signée, scellée et délivrée à Monsieur Le Procureur de la République de sa réquisition.
Par le Tribunal
Le greffier signé L. Piel et scellé
Visé pour timbre et enregistré gratis à Bernay le sept aôut mil huit cent soixante dix huit folio soixante six, Case Sept. Signé Bazin.
Transcrit par nous adjoint au Maire de Bernay chargé des fonctions d’Officier de l’État-civil.
Bernay, le quatorze août mil huit cent soixante dix huit.
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